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DETACHEMENT TRANSNATIONAL DE TRAVAILLEURS

Les contentieux relatifs aux conditions de contrôle des entreprises européennes sont nombreux ; comme le camion polonais peut faire l’objet de contrôles fréquents sur les routes françaises, les entreprises de bâtiment en sont l’objet sur les chantiers. Le plombier Polonais a du mal à se faire oublier !

Si le détachement de salariés est autorisé dans un autre pays de l’Union Européenne dans le cadre de la sous-traitance, les entreprises de l’Union Européenne ne doivent pas ignorer qu’il y a des règles à respecter, en particulier celles de l’application en France aux travailleurs européens de la législation sociale française en termes par exemple de durée du travail et de rémunération minimale, le but étant ouvertement de combattre le dumping social.

L’application que les administrations font des conditions de réalisation de la sous-traitance et d’emploi des travailleurs détachés est souvent confuse et prête à contestation, et sert bien souvent des intérêts corporatistes au détriment des beaux principes communautaires. Sous des qualifications de prêt illicite de main d’œuvre ou de marchandage, elle apparaît fréquemment comme un fardeau à porter par les sous-traitants voulant travailler avec les entreprises françaises, mais contraints d’abandonner le marché français en raison de la lourdeur administrative.

Le Cabinet QUAERENS PARIS vous apporte son expérience dans la gestion de votre dossier, en vous conseillant en amont de votre prestation de services en France, et lors de contrôles et/ou de poursuites pénales d’ores et déjà engagées, en privilégiant le respect scrupuleux de vos droits et de la procédure.