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DROIT ADMINISTRATIF ET FISCAL

Le Cabinet QUAERENS PARIS assiste et représente ses clients spécifiquement dans les litiges relatifs à la notion d’établissement stable en France de sociétés polonaises et à l’application de la Convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975 tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.