VICES CACHES – VEHICULES GRAVEMENT ENDOMMAGES

Véhicules Gravement Endommagés - réparations et expertises douteuses : les vices cachés qui permettent à l'acheteur de rendre la chose et se faire restituer le prix Alors que la chronique est à nouveau défrayée par des suspicions de mauvaises réparations de VGE (Véhicules Gravement Endommagés) validées dans des conditions douteuses par des rapports d’expertises se révélant ‘nuls et non avenus’ selon le délégué interministériel à la Sécurité Routière, on s’interroge légitimement pourquoi les propriétaires desdits véhicules n’auraient été informés que d’une partie de leurs droits ? En effet, il n’a été donné pour tout délai aux malheureux propriétaires apparemment floués que la date butoir du...

VICES CACHES ET RAPPELS AUTOMOBILES

Avocat du Barreau de Paris et spécialiste du droit international des transports, Me François Nicolas Wojcikiewicz précise les conditions de rappel des véhicules. Alors que la chronique est défrayée par des suspicions de trucage de moteurs diesel en matière de pollution, on réentend parler de rappels automobiles à grande échelle. Notion floue, le rappel automobile est-il obligatoire ? Question elle aussi floue et qui semble sans réponse, tant en Europe on fait confiance – ou plutôt, on a fait confiance...

TRAVAILLEURS ETRANGERS DETACHES

CABOTAGE ROUTIER EN FRANCE

TRAVAILLEURS DETACHES

La carte d'identité professionnelle que le gouvernement veut rendre obligatoire dans le secteur du bâtiment rappelle furieusement le livret ouvrier du XIXième siècle. par Nicolas Wojcikiewicz, avocat au barreau de Paris En vigueur au XIXème siècle pour différencier les ouvriers des vagabonds, le livret ouvrier semble être remis au goût du jour en octobre 2014 par le Ministre du Travail dans son projet de loi Activité sur proposition de la Fédération Française du Bâtiment. A l'heure où la Chine elle-même abandonne le système du hukou (permis de résidence urbain, livret ouvrier chinois), il semble que la France n'ait pas de complexe...

TRAVAILLEURS POLONAIS DETACHES

A l'heure où la France perd ses entreprises et ses hommes, faut-il avoir peur des entreprises étrangères ? Faut-il redouter nos voisins européens au point d'entraver la vie économique ? Ne nous trompons-nous pas de cible ? La Pologne est de longue date l'un de ses partenaires économiques de premier plan ; ceci est d'autant plus vrai que la France est l'un des principaux investisseurs en Pologne depuis les années 90, et que d'après les données du Ministère Français de l'Economie et des Finances, l'on recense actuellement en Pologne environ 800 sociétés polonaises à participation française. L'ouverture du marché français aux entreprises...

KONTROLE POLSKICH FIRM WE FRANCJI

Polskie firmy przygotowaly riposte na systematyczne kontrole jakim sa poddawane na terytorium Francji Już od dawna Polska jest jednym z najważniejszych partnerów gospodarczych Francji czego dowodem jest fakt, iż od początku lat 90 Francja jest jednym z największych inwestorów w Polsce. Ponadto, dane jakimi dysponuje francuskie Ministerstwo Gospodarki i Finansów mówią same za siebie: obecnie ponad 800 polskich firm działających w Polsce posiada kapitał francuski. Natomiast otwarcie rynku francuskiego dla polskich przedsiębiorstw nie odbyło na porównywalną skalę, nawet jeśli powinno było chociażby ze względu na zasadę zwykłej wzajemności. Jest wręcz odwrotnie bowiem panuje jak najbardziej nieuzasadniona nieufność we francuskiej opinii publicznej...